France: les députés votent l'article phare d'un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Publié le 27/01/2026 | Ajouter un commentaire
L'Assemblée nationale française a largement approuvé lundi l'article phare d'une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure visant à protéger la santé des enfants et des adolescents, soutenue par le gouvernement et le président Emmanuel Macron. Le texte dans son ensemble doit encore être adopté un peu plus tard dans la soirée.
Les députés ont donné leur feu vert à un amendement qui prévoit que « l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de (moins de) quinze ans ». L'article ainsi rédigé, qui prévoit une entrée en vigueur en septembre 2026, a été voté par 116 voix contre 23.
Un autre amendement, adopté à quelques voix près, établit que les fournisseurs de réseaux sociaux « garantissent que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive » et interdit la « promotion de produits ou services susceptibles d'altérer la santé physique ou mentale des mineurs » sur les réseaux sociaux leur étant destinés.
La rapporteure de la proposition de loi Laure Miller (Renaissance, centre droit) a regretté le vote de ce dernier amendement, selon elle « pas conforme au droit de l'Union européenne » et faisant risquer au texte d'« être retoqué par la Commission européenne ».